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| > Mardi 9 février 2010 à 05:42 |
| Les "cybercasinos" dénient à la justice française le droit de les juger |
| Les sociétés contrôlant les sites de jeux d'argent en ligne Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 et quatre de leurs dirigeants sont cités devant le tribunal correctionnel de Paris par trois grands groupes (Barrière, Tranchant et Joagroupe) représentant 104 des 197 casinos français en "dur" et par le syndicat Casinos de France pour "concurrence illégale".
Les avocats de la défense ont soulevé devant la 11ème chambre l'incompétence de ses juges à pouvoir se prononcer sur les faits reprochés à ces sites basés à l'étranger.
Ce procès se déroule à quatre mois de l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) selon le projet de loi que doit examiner le Sénat à partir du 23 février après l'adoption du texte par les députés le 13 octobre 2009. Cette ouverture ne concerne pas les jeux de loterie et les autres jeux de casinos que le poker.
Ces quatre sites devraient d'ailleurs tous faire acte de candidature à un "agrément" (licence d'exploitation délivrée pour l'un des trois domaines de l'ouverture) qui sera délivré par la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pour une durée de cinq ans, assortie d'un cahier des charges très strict et d'une fiscalité moins légère que dans d'autres pays européens. |
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